Politique de retour et de remboursement

Informations générales

Nous nous engageons à fournir aux consommateurs en France un service de retour et de remboursement clair et transparent.

Cette politique s’applique aux produits achetés sur le site Gatherdwelling et livrés en France.

Conformément aux réglementations françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs, les clients bénéficient de droits légaux applicables. En complément de ces droits, nous proposons également une politique de retour de 30 jours.

Cette politique comprend :

• Le droit légal de rétractation de 14 jours (Droit de rétractation) ;
• La garantie légale de conformité de 2 ans ;
• Notre politique commerciale de retour sous 30 jours.

Ces dispositifs ont des conditions d’application différentes. Notre politique de retour de 30 jours ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément au Code de la consommation français et aux réglementations européennes applicables, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous informer de sa décision dans le délai légal par e-mail, en indiquant clairement son souhait d’annuler son achat.

Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques, ses dimensions et son fonctionnement.

Si une utilisation dépasse ce qui est nécessaire pour l’examen du produit et entraîne une diminution de sa valeur, cette perte de valeur pourra être prise en compte conformément aux dispositions légales applicables.

Après l’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné conformément aux instructions de retour fournies.

Le remboursement sera effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable et avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Garantie légale de conformité de 2 ans

Conformément au droit français de la consommation, les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de conformité d’une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie s’applique notamment lorsque le produit :

• Ne correspond pas à la description fournie ;
• Ne présente pas les caractéristiques attendues ;
• Présente un défaut affectant son utilisation normale.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut demander les solutions prévues par la réglementation applicable, notamment la réparation, le remplacement ou toute autre mesure prévue par la loi.

Cette garantie légale est indépendante de notre politique commerciale de retour sous 30 jours et n’affecte pas les autres droits légaux du consommateur.

Politique de retour sous 30 jours

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons une politique commerciale permettant de demander un retour dans un délai de 30 jours après réception du produit.

Cette politique de retour sous 30 jours constitue un service supplémentaire et ne remplace pas les droits légaux du consommateur.

Les demandes de retour peuvent être acceptées lorsque les conditions suivantes sont respectées :

• Le produit est retourné dans un état complet ;
• Le produit n’a pas été endommagé par le consommateur ;
• Les accessoires et éléments associés sont présents ;
• Le produit ne présente pas de dommages importants affectant son traitement.

Absence de service d’échange

Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange de produits.

Si le consommateur souhaite modifier la taille, la couleur, le modèle ou tout autre élément de sa commande, il doit d’abord effectuer une demande de retour conformément à cette politique.

Une fois le retour accepté et le remboursement effectué, le consommateur peut effectuer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

En cas de défaut du produit, de dommage lié au transport ou de non-conformité, les droits légaux du consommateur restent applicables conformément à la réglementation française.

Procédure de demande de retour

Pour effectuer une demande de retour, le consommateur doit suivre les étapes suivantes :

• Contacter notre service client avant l’expédition du retour ;
• Fournir le numéro de commande, les informations relatives au produit et le motif du retour ;
• Attendre la confirmation des instructions de retour ;
• Retourner le produit conformément aux informations communiquées.

Le consommateur est responsable de l’organisation du transport retour, notamment :

• Le choix du transporteur ;
• La préparation du colis de retour ;
• Le paiement des frais de retour applicables ;
• La conservation du justificatif d’expédition.

Frais de retour et responsabilités

Lorsque le retour est lié à une décision personnelle du consommateur, par exemple :

• Un changement d’avis ;
• Une taille qui ne convient pas ;
• Une préférence différente concernant le modèle ou la couleur ;

les frais de retour, notamment les frais de transport, peuvent rester à la charge du consommateur.

Lorsque le retour est lié à :

• Un défaut de qualité du produit ;
• Une différence entre le produit reçu et la commande ;
• Un dommage survenu pendant le transport ;

les frais de retour sont pris en charge par nos soins.

Conditions applicables aux produits retournés

Dans le cadre de notre politique commerciale de retour sous 30 jours, les produits retournés doivent :

• Être complets ;
• Inclure les accessoires fournis ;
• Ne pas présenter de dommages causés par le consommateur ;
• Être dans un état permettant leur vérification et leur traitement.

Si le produit a été endommagé par le consommateur ou si sa valeur a été diminuée en raison d’une utilisation inappropriée, le montant du remboursement pourra être ajusté conformément aux règles applicables.

Dans le cadre du droit légal de rétractation de 14 jours, le consommateur n’est pas tenu de retourner un produit non ouvert ou inutilisé. Toutefois, toute diminution de valeur résultant d’une utilisation dépassant l’examen nécessaire du produit pourra être prise en compte conformément à la loi.

Modalités et délais de remboursement

Après réception du produit retourné, nous procéderons à la vérification de son état.

Une fois le retour validé, le remboursement sera initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le remboursement sera effectué :

• Avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat ;
• Sur le compte associé au paiement initial.

Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite de la banque, du prestataire de paiement ou de l’établissement financier du consommateur.

Nous ne proposant pas de service d’échange, les demandes de retour acceptées sont traitées uniquement par remboursement.

Contact

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou un service après-vente, veuillez nous contacter :

Adresse: 522 Indiana Ave, Saint Cloud, FL 34769, United States
Téléphone: +1 (407) 391-7268
Adresse électronique: client@gatherdwelling.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)